Dernière mise à jour : 19/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposés sur le site L'Investisseur Rentable, accessible à l'adresse www.linvestisseur-rentable.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site L'Investisseur Rentable est édité par :

Tom Gaignard
E-mail : contact@linvestisseur-rentable.fr

Article 2 – Produits proposés

L'Investisseur Rentable propose à la vente des produits numériques portant notamment sur l'investissement immobilier, tels que :

• des eBooks et guides numériques ;

• des mini-formations en ligne ;

• des ressources et supports pédagogiques liés à l'investissement immobilier.

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque produit sont présentés sur sa page de vente avant la commande.

Les produits proposés sont destinés à fournir des informations et des connaissances générales sur l'investissement immobilier. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé en matière juridique, fiscale, financière ou patrimoniale.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros sur les pages de vente du site.

[Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). / TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]

L'Investisseur Rentable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées pour une durée et selon des conditions déterminées sur le site.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire sur la page de vente.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Accès et livraison des produits numériques

Les produits numériques sont fournis sous forme dématérialisée.

Après confirmation du paiement, le client reçoit les instructions nécessaires pour accéder au produit acheté, notamment par e-mail ou depuis son espace personnel.

L'accès au produit est généralement disponible immédiatement après la validation du paiement, sous réserve des éventuels délais techniques liés à la plateforme utilisée.

Le client est responsable de disposer d'une connexion Internet et d'un matériel compatible permettant d'accéder aux produits.

En cas de difficulté d'accès, le client peut contacter le vendeur à l'adresse contact@linvestisseur-rentable.fr.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.

Toutefois, lorsque le produit constitue un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution commence immédiatement après la commande, à condition que le client ait :

• expressément demandé l'accès au contenu avant la fin du délai de rétractation ;

• reconnu qu'il perd son droit de rétractation.

En conséquence, lors de la commande, le client pourra être invité à donner son consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique et à reconnaître la perte de son droit de rétractation.

En l'absence de ce consentement dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation demeure applicable.

Article 8 – Garanties légales

Les produits numériques vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité d'un contenu numérique, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation en vigueur, notamment la mise en conformité du contenu et, dans les conditions prévues par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les eBooks, formations, coaching, vidéos, textes, supports, documents, images, méthodes et autres contenus proposés sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit confère au client un droit d'utilisation personnel et non cessible du contenu acheté.

Il est notamment interdit de :

• reproduire ou revendre tout ou partie d'un produit ;

• partager ses identifiants ou son accès à une formation ;

• mettre un contenu à disposition de tiers ;

• diffuser publiquement les contenus achetés ;

• exploiter commercialement les contenus sans autorisation préalable.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable.

Article 10 – Responsabilité

Les contenus proposés par L'Investisseur Rentable ont une vocation exclusivement éducative et informative.

Les informations présentées ne constituent pas un conseil personnalisé et ne garantissent aucun niveau de rentabilité, de revenus ou de résultat.

L'investissement immobilier comporte des risques et chaque projet dépend notamment de la situation personnelle de l'investisseur, du marché immobilier, du financement, de la fiscalité et de nombreux autres facteurs.

Le client reste seul responsable des décisions prises à partir des informations contenues dans les produits proposés.

Article 11 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter L'Investisseur Rentable à l'adresse suivante :

contact@linvestisseur-rentable.fr

Le vendeur s'efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Modification des CGV

L'Investisseur Rentable se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec L'Investisseur Rentable, puis à recourir, le cas échéant, au dispositif de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun applicables.